Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site Cadastre Vert est édité par RDO Solution, micro-entreprise dirigée par Adrien Ferrandez, spécialisée dans le développement d’outils numériques pour la gestion des espaces verts.

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel situé en France ou dans l’Union européenne, garantissant la conformité au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, structure, code source, base de données) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via l’espace client (nom, prénom, email, organisation) sont utilisées uniquement dans le cadre du service Cadastre Vert et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : adrien.ferrandez@rdosolution.fr.

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (ex. session, sécurité CSRF). Aucune mesure d’audience, publicité ou outil de traçage n’est mis en place.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du site ou de mauvaise utilisation de ses données, indépendamment de sa volonté.

7. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : juin 2025.